Acheter un terrain ou un bâtiment public.
L'État et les collectivités vendent régulièrement des terrains, des bureaux, des casernes ou des bâtiments devenus inutiles. Ces ventes suivent des règles précises et restent souvent peu visibles.
Qui vend, et pourquoi
L'État, les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions), les établissements publics (hôpitaux, universités, établissements publics fonciers) et certaines entreprises publiques vendent les biens dont ils n'ont plus l'usage : terrains, bureaux, logements de fonction, casernes, anciens équipements. Ces ventes financent de nouveaux projets et redonnent vie à des sites inoccupés.
Les ventes de l'État
Les biens de l'État sont mis en vente par la Direction de l'immobilier de l'État et publiés sur le site cessions.immobilier-etat.gouv.fr. Selon le bien, la vente se fait par appel à candidatures, avec un cahier des charges et une date limite, par adjudication (enchères), ou parfois de gré à gré. Pour les terrains destinés à des programmes de logement social, la loi prévoit une décote possible sur le prix.
Les ventes des collectivités
Une commune ou une intercommunalité vend par délibération de son conseil. Pour les communes de plus de 2 000 habitants, cette délibération s'appuie sur l'avis des services de l'État chargés de l'évaluation domaniale, qui estiment la valeur du bien. La collectivité peut vendre de gré à gré ou organiser une mise en concurrence, souvent sous la forme d'un appel à candidatures ou d'un appel à projets, pour choisir à la fois un prix et un projet.
Prix, conditions et calendrier
- Le prix est souvent encadré par une mise à prix ou un prix minimal ; dans un appel à candidatures, il n'est qu'un critère parmi d'autres.
- Le cahier des charges peut imposer un usage, des délais de réalisation ou des clauses contre la revente rapide.
- Comptez plusieurs mois entre la sélection et la signature de l'acte : délibération, promesse de vente, levée des conditions (permis, financement).
Avant de candidater
- Visitez le bien et lisez les diagnostics fournis : amiante, pollution des sols, état des réseaux.
- Vérifiez les règles d'urbanisme et les servitudes.
- Préparez la preuve de votre capacité financière : elle est presque toujours demandée.
Retrouver toutes les cessions
Open Foncier reprend chaque nuit les cessions de l'État en cours et les ventes repérées sur les sites des collectivités, avec la surface, le prix ou la mise à prix lorsqu'ils sont publiés, la date limite et les documents de consultation.
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