Guide · Appels à projets

Appel à projets, concours, appel à candidatures.

Trois procédures pour un même but : choisir, sur un site public, le meilleur projet ou le meilleur acquéreur. Voici ce qui les distingue et ce qu'elles attendent de vous.

L'appel à projets : un projet complet

Dans un appel à projets, l'acteur public attend des candidats une proposition aboutie : programme, parti architectural, montage juridique et financier, prix ou loyer, calendrier. Un jury les compare selon des critères annoncés à l'avance, souvent pondérés : qualité du projet, offre financière, prise en compte de l'environnement, capacité à réaliser. Des démarches comme « Réinventer Paris » ou « Inventons la Métropole du Grand Paris » ont fait connaître cette procédure, aujourd'hui utilisée par de nombreuses villes et intercommunalités.

L'appel à projets se déroule souvent en deux temps : une phase de candidatures, qui retient quelques équipes, puis une phase d'offres plus détaillées.

Le concours

Le concours met en compétition des équipes sur un projet, souvent architectural ou urbain. Le lauréat est choisi par un jury, sur un rendu : plans, images, note. Dans le domaine foncier, il accompagne fréquemment une vente ou un bail : le terrain revient à l'équipe dont le projet est retenu.

L'appel à candidatures

Fréquent pour les ventes de l'État et des collectivités, l'appel à candidatures sélectionne un acquéreur ou un preneur sur dossier, au vu d'un cahier des charges : prix proposé, projet, garanties financières, délais. Il ressemble davantage à une vente encadrée qu'à un concours d'idées.

Ce n'est pas de la commande publique

Ces procédures servent à valoriser un bien public ou à faire émerger un projet : l'acteur public n'y achète ni travaux ni services. Les règles sont donc fixées par chaque avis. Lisez attentivement le règlement, les critères et la liste des pièces à fournir ; lorsque le projet répond aussi à un besoin propre de la collectivité, d'autres règles peuvent s'appliquer, et l'avis le précise.

Se préparer

Constituez tôt votre équipe : architecte, bureau d'études, financeur, futur exploitant.
Repérez les critères les plus pondérés et construisez votre proposition autour.
Posez vos questions dans le délai prévu : les réponses sont souvent communiquées à tous les candidats.
Gardez une marge avant la date limite : un dépôt de dernière minute échoue plus souvent qu'on ne le croit.

Ne plus manquer un appel

Open Foncier classe les appels ouverts par date limite et vous prévient par e-mail dès qu'un nouvel appel correspond à votre région, à votre usage ou au type d'appel qui vous intéresse.

Voir les appels en cours ›