L'AMI foncier, expliqué simplement.

Ce qu'est un AMI foncier

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une démarche par laquelle un acteur public, commune, intercommunalité, département, région, État, établissement public foncier ou aménageur, annonce qu'un site est disponible et invite les porteurs de projet à se manifester. Le site peut être un terrain nu, une friche, un bâtiment à reconvertir ou un ensemble immobilier.

L'AMI n'est pas un marché public : la collectivité n'achète rien, elle cherche à valoriser son foncier ou à faire émerger un projet conforme à ses objectifs (logement, activité économique, équipement, renaturation). Sa forme est donc libre, et chaque AMI fixe ses propres règles dans un règlement ou un cahier des charges.

À quoi sert-il ?

• Tester l'intérêt du marché avant de lancer une procédure plus lourde, comme un appel à projets ou une vente.
• Recueillir des idées de programme et repérer des partenaires.
• Présélectionner quelques candidats, invités ensuite à approfondir leur proposition.

Un AMI n'engage en général ni la collectivité ni les candidats : il précède souvent une seconde phase plus détaillée, ou une négociation.

Ce que l'on vous demande

Le contenu varie d'un AMI à l'autre, mais on retrouve souvent :

• une présentation du candidat ou de l'équipe, avec des références comparables ;
• une note d'intentions : programme envisagé, usages, insertion dans le quartier ;
• le montage proposé : achat, bail à construction, bail emphytéotique, occupation temporaire ;
• parfois une première indication de prix ou de loyer, et un calendrier.

Les critères de sélection et la date limite de dépôt figurent dans l'avis. Une visite du site est souvent organisée : elle est précieuse pour bâtir une proposition crédible.

Bien répondre à un AMI

• Lisez l'avis et le règlement en entier, annexes comprises : plans, diagnostics, servitudes.
• Vérifiez les règles d'urbanisme du site (plan local d'urbanisme) avant d'imaginer un programme.
• Répondez précisément aux objectifs de la collectivité : ce sont eux qui guident la sélection.
• Anticipez les délais : quelques semaines suffisent rarement pour réunir une équipe et chiffrer un projet.

Où trouver les AMI ouverts

Les AMI sont publiés sur le site de chaque collectivité, parfois dans une rubrique difficile à trouver, et rarement relayés ailleurs. Open Foncier surveille chaque nuit les sites officiels des collectivités et des établissements publics, ainsi que le site des cessions de l'État, et réunit les appels ouverts en un seul endroit. Chaque fiche résume l'appel, indique la date limite et renvoie vers l'avis officiel, qui seul fait foi.

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