- Surface
- 450 m²
- Prix ou mise à prix
- 22 000 €
- Date limite
- 17 nov. 2026
Voies navigables de France met à disposition un plan d'eau de 450 m² et un emplacement terrestre de 300 m² au bord de la Seine à Epinay-sur-Seine (93), destinés à toute activité économique et commerciale. Les candidats doivent déposer un dossier complet avant le 17 novembre 2026, évalué selon quatre critères (valeur ajoutée pour le territoire, qualité technique/environnementale, qualité économique/financière, montant de la redevance). Le titre d'occupation sera une convention d'occupation temporaire, avec une redevance annuelle indicative de 22 000 €.
Caractéristiques
- Procédure
- AMI
- Porteur
- Voies navigables de France
- Nature
- Plan d'eau et emplacement terrestre (terrasse non couverte)
- Vocation
- Toute activité économique et commerciale
- Montage
- Convention d'occupation temporaire
- Commune
- Epinay-sur-Seine (62)
- Région
- Hauts-de-France
Détails
Voies navigables de France met à disposition un plan d'eau de 450 m² et un emplacement terrestre de 300 m² au bord de la Seine à Epinay-sur-Seine (93), destinés à toute activité économique et commerciale. Les candidats doivent déposer un dossier complet avant le 17 novembre 2026, évalué selon quatre critères (valeur ajoutée pour le territoire, qualité technique/environnementale, qualité économique/financière, montant de la redevance). Le titre d'occupation sera une convention d'occupation temporaire, avec une redevance annuelle indicative de 22 000 €. Il s'agit d'un appel à projets pour l'occupation d'un plan d'eau et d'un emplacement terrestre du domaine public fluvial, avec candidature et sélection sur critères.
Ce que dit l'avis officiel
- Date limite
- « Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 novembre 2026 à 16 h. »
- Prix
- « la redevance annuelle attendue par VNF est de l'ordre de 22 000 € »
- Porteur
- « Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d'eau et un emplacement terrestre »
- Surface
- « Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2 »
Source : site officiel du porteur, repéré par la veille Open Foncier et relu par Kereos. Repérée le 7 oct. 2026, mise à jour le 7 oct. 2026. Seul l'avis officiel fait foi.