- Surface
- 380 m²
SNCF Réseau lance un appel à projets pour la mise à disposition du site de la Gare de Vincennes, 101-103 Cours de Vincennes à Paris, situé aux abords de la Petite Ceinture. Le site sera attribué dans le cadre d'une convention d'occupation domaniale non constitutive de droits réels d'une durée de 20 ans. Les candidats doivent avoir réalisé une visite préalable du site avant de déposer une offre.
Caractéristiques
- Procédure
- Appel à candidatures
- Porteur
- SNCF Réseau
- Nature
- site ferroviaire du domaine public
- Montage
- convention d'occupation domaniale non constitutive de droits réels d'une durée de 20 ans
- Commune
- Paris (93)
- Région
- Île-de-France
Détails
SNCF Réseau lance un appel à projets pour la mise à disposition du site de la Gare de Vincennes, 101-103 Cours de Vincennes à Paris, situé aux abords de la Petite Ceinture. Le site sera attribué dans le cadre d'une convention d'occupation domaniale non constitutive de droits réels d'une durée de 20 ans. Les candidats doivent avoir réalisé une visite préalable du site avant de déposer une offre. Le document est un appel à projets pour la mise à disposition d'un site ferroviaire parisien, avec convention d'occupation domaniale.
Ce que dit l'avis officiel
- montage
- « Ils seront mis à disposition dans le cadre d'une convention d'occupation domaniale non constitutive de droits réels d'une durée de 20 ans. »
- Porteur
- « Ces sites relevant du domaine public de l'Etat ont été attribués à SNCF Réseau. »
- Surface
- « Surface 380m² »
Source : site officiel du porteur, repéré par la veille Open Foncier et relu par Kereos. Repérée le 7 oct. 2026, mise à jour le 11 oct. 2026. Seul l'avis officiel fait foi.